Commentaires sur la réunion du 23 juin 2011

Dans un premier temps, nous nous sommes rendus dans l'ancienne salle du 3ème âge, appelée depuis "salle des six chemins", afin de pouvoir nous prononcer sur le changement de lieu du bureau de vote.

En effet, Mme le Maire a souhaité proposer cette salle comme nouveau bureau de vote. Ce local, beaucoup plus petit que la salle de la Pointe, offre l'avantage d'être de plein pied, accessible aux handicapés, y compris les toilettes. Cependant, des aménagements restent à faire afin de ranger tout le matériel entreposé par les différentes associations qui l'occupent régulièrement.

Pour ma part, je pense que l'espace risque d'être très resteint une fois les isoloirs et différentes tables installées. Par ailleurs, nous avons été deux ou trois à dire que, lors du dépouillement, peu de personnes pourront trouver place. Mais là ne semble pas être la priorité de Mme le Maire qui a répondu qu'en général les gens préfèrent regarder les résultats à la télé ou bien rester debout autour des tables de dépouillement!!

Si Mme le Maire le dit, on peut lui faire confiance, elle s'est toujours tellement bien préoccupé de l'intérêt de ses administrés...

Suite à proposition de Mme le Maire, Didier Andrieux a été nommé secrétaire.

1)Approbation du compte rendu du 5 mai 2011

Je me suis permise de faire remarquer que les réponses à trois de mes questions n'avaient pas été reprises et que le terme "nettoyé" utilisé dans l'avant dernier paragraphe n'était pas approprié.

Mme le Maire n'ayant pas souhaité tenir compte de mes observations, comme à son habitude, je lui ai précisé que je ne signerais pas ce compte rendu que je désapprouvais.

Mme Delage-Finck précise, suite à ma question sur la pouvelle de la place de la Croix (face Imprévu), que le Conseil Général est seul compétent pour installer une pouvelle à côté de l'arrêt de bus. Une pouvelle sera donc installée par la mairie à côté du banc de la place.

Rappel de mes questions diverses posées par écrit le 01-02-2011

mon mail du 01-02-2011.pdf

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Réponses faites par Mme le Maire lors de la séance du 5 mai 2011 et dont j'ai conservé l'enregistrement.

Question n° 3: Suite à la formation du 30 juin 2010 reçue par vous-même et Nathalie Roulet, où en est la procédure concernant les concessions en état d'abandon ? quand est il envisagé de procéder à la suite des opérations.

Réponse du Maire: Effectivement, la procédure concernant les concessions en état d'abandon est terminée depuis longtemps,(depuis 2004 quand même !) il vrai que je n'ai pas réuni la commission cimetière depuis un certain temps (pas depuis le début du mandat!!). Il va falloir savoir maintenant ce qu'on va faire de ces concessions qui appartiennent à la commune, on en a une centaine. On n'a pas fait le nécessaire, parce que... et puis les gens demandent d'avantage d'aller dans le nouveau cimetière, alors,...c'est vrai il faut qu'on s'en occupe.

Mais Mme le Maire, ça fait combien de temps déjà que je vous posé la question la première fois? Sans doute encore une chose qui ne vous intéresse guère...Il est vrai que NOS morts ne sont pas prioritaires...

On comprend pourquoi Mme le Maire vous n'avez pas souhaité voir figurer votre réponse dans le compte rendu.

Question n°6 : Quelle a été la suite donnée à la demande d'abri bus sur le bourg de Chassors après le courrier qu'il avait été décidé d'adresser aux familles concernées ?

Réponse de Mme Delage-Finck: 4 ou 5 parents avaient été consultés et seuls deux avaient répondu. Ces deux familles souhaitaient voir le ramassage continuer comme avant donc pas de changement.

M'étonnant que le conseil n'avait pas été informé de la suite donnée, Mme Delage répond que si, si, ça fait à peu près 1 an et demi que c'est fait. Ah, bon, mais je ne l'ai vu écrit nul part ? Ah, ben non, mais, bon...Allez, oust, on passe à la question suivante...

Question n°9: Je souhaiterais obtenir une copie de la délibération du 25 février 2010 relative à la décision prise à l'unanimité par le conseil de faire procéder à un cahier des charges par le CAUE et une étude par un bureau d'architecte pour l'aménagement de la traversée du bourg de Luchac

Réponse de Mme le Maire: Il n'y a pas eu de délibération du 25 février 2010 en ce qui concerne l'aménagement de la traversée du bourg de Luchac mais il s'agissait simplement d'orientations budgétaires, c'était une erreur????

Je rappelle quand même que le sujet était à l'ordre du jour de la séance du 25 février 2010 et qu'il avait été indiqué clairement dans le compte rendu qu'il s'agissait d'une décision unanime du conseil. Alors, pourquoi pas de délibération ?

Il apparaît au fil du temps que Mme le Maire retient ou ne retient pas comme délibération certaines décisions prises par son conseil; c'est selon ce qui l'arrange et au cas particulier, il convenait effectivement de ne pas faire apparaître cette décision officiellement par une délibération puisqu'il lui aurait fallu alors annuler cette délibération pour pouvoir prendre celle concernant l'aménagement RD15/RD22, ce qui, bien sur, n'a pas été fait.

Je pose alors la question: "quelle valeur accorder aux décisions prises par le conseil lors des réunions ? "

Par ailleurs, je me dois de vous éclairer sur l'avant dernier paragraphe de ce compte rendu, indiquant qu'un administré avait "nettoyé" une parcelle de terrain appartenant à la mairie pensant qu'elle lui appartenait.

"Nettoyé" est un terme bien gentillet et pas vraiment approprié à la situation, je vous explique pourquoi.

Un habitant du bourg de Chassors s'est en effet permis de faire "détruire" à l'aide d'un engin, un talus recouvert d'arbustes et plantes, situé rue de Monjourdain sur une parcelle appartenant à la commune de Chassors et cadastrée C 1160.

Mise au courant de cette affaire depuis déjà pas mal de temps, Mme le Maire n'avait pas souhaité donné suite, prenant cet évènement avec désinvolture et ne jugeant pas utile d'en informer les membre de son conseil.

C'est lors de la séance du 5 mai qu'elle a enfin abordé le sujet sans le développer vraiment. C'est donc un conseiller qui a du informer clairement les membres du conseil des épisodes de cette affaire. Le sujet est pourtant d'importance puisque l'auteur de la "destruction" a également eu des gestes violents et des propos insultants vis à vis de plusieurs administrés.

Dans un premier temps, Mme le Maire a indiqué qu'elle avait été voir la personne en cause laquelle lui aurait dit qu'elle croyait que la parcelle lui appartenait et qu'en consultant avec lui ses actes notariés elle avait pu constater qu'elle appartenait toujours à la commune (Mme le Maire ne connaîtrait elle pas les biens de Sa commune depuis le temps qu'elle la dirige ?) et qu'il ne faut pas polémiquer et créer un drame par rapport à ça.

Questionnant moi-même Mme le Maire sur les problèmes de violence de cette personne pouvant éventuellement avoir des causes médicales, il m'a été répondu qu'il avait effectivement un contentieux avec le propriétaire riverain et que, dans ces cas là, il était assez "borné" .

A propos de "bornes", j'ai précisé à Mme le Maire qu'elle avait quand même les moyens de connaître facilement, par les plans cadastraux, les limites de propriété de la commune, ce qui ne semble pas évident pour elle; inquiétant pour un maire en cours de second mandat...

En outre, il a été fait remarquer que la personne en cause ne pouvait ignorer que la parcelle détruite ne lui appartenait pas pour de multiples raisons et que tolérer cet incident serait créer un précédent sur notre commune. Pourquoi d'autres n'en feraient ils pas autant ? Et alors que dirait donc Mme le Maire ?

Mais le sujet agaçait passablement Mme le Maire qui s'est impatientée en disant que ça faisait 10minutes qu'on était là dessus et que ce n'était pas une chose grave, qu'on n'allait pas en faire une maladie. Je lui ai alors proposé que la personne remette en état ce qu'elle avait détruit, à ses frais, ce qui serait la moindre des choses. Certains, dont Mme le Maire, ont préféré opté pour une remise en état par la commune. J'ai donc fait remarquer à Mme le Maire qu'en agissant ainsi elle couvrait les agissements de cette personne, pour des raisons que je préfère ignorer, et qu'elle allait ainsi faire payer à la communauté les dégradations faites par un seul administré.

Après une âpre discussion nous avons fini par obtenir qu'une participation financière soit demandée à l'intéressé. Attendons maintenant de savoir ce qui sera fait....

Je passerai sur certains points à l'ordre du jour pour lesquels je n'ai pas de commentaire particulier à faire.

2) En ce qui concerne l'assainissement, nous avons appris que la lagune des six chemins n'était pas conforme.

J'ai signalé que mercredi 22 juin, de l'eau très sale, d'aspect boueux, apparaissait à la buse du fossé entrée du bourg de Chassors, arrivée de Guîtres. Il semble que ce ne soit pas normal car seules les eaux de pluie sont sensées y arriver?????????

3) La commune va faire l'acquisition d'un tracteur tondeuse. Le devis retenu est celui d'Espace Motoculture pour un modèle John Deere d'un montant de 17 613,49 €. L'ancien sera gardé pour des travaux divers, en complément.

4) L'entreprise Grandeau a été retenue pour les travaux d'isolation de la salle d'activité de la pointe pour un montant de 3187,34 €. C'est l'entreprise Lacoste qui sera chargée de faire les toilettes handicapés pour un montant de 2861,43 €. Après discussion, le conseil n'a pas jugé indispensable de faire mettre l'eau chaude; il sera demandé au plombier de prévoir seulement la tuyauterie au cas où...

5) En ce qui concerne la modification des compteurs EDF et GAZ sur le mur situé derrière l'église, les devis actuels sont beaucoup trop importants; une nouvelle proposition doit être faite par EDF. Nous attendrons donc.

6) Passerelle Chemin du Bois Marron.

Nous avons appris qu'un administré offrait gracieusement une passerelle, et je remercie cette personne dont le nom n'a pas été dévoilé???? mais l'affaire est très compliquée.

En effet, la passerelle se trouverait sur un terrain privé, par ailleurs la mairie des Métairies ainsi que celle de Jarnac ne mettraient pas trop de bonne volonté pour faciliter les choses, aux dires de Mme le Maire et de certains adjoints.

D. Andrieux continue à dire qu'on peut très bien passer le gué avec une voiture et notre chère Marie-Chrisitne nous refait le coup des bottes dans le cas où il y aurait de l'eau. Elle m'a quand même avoué qu'elle n'allait pas se promener dans ce coin là, alors...

Et oui, notre chère Marie-Christine adore particulièrement les bottes, c'est paraît-il la solution à tous les problèmes.

Le terrain de la Pointe est boueux, impraticable lors des manifestations telle la brocante? Ben, quand il pleut et qu'on patauge, il suffit de prendre ses bottes!!

Il y a de l'eau dans le gué du chemin du Bois Marron et on ne peut pas passer? Et bien, on prend ses bottes bien sur!!!.

Et pour la journée propreté, pour aller gambader dans la rosée du matin pour ramasser les vilaines ordures avec ses petit camarades? Ah, non! ce jour là Marie-Christine ne sort pas ses bottes, elle met ses petites ballerines, et ne va pas dans les chemins et les fossés...Ce n'est pas le genre de sortie qui la "botte"!!!

7) Classement des voies communales

7 kms supplémentaires de chemins ruraux (chemins blancs) vont être classés en voies communales ce qui portera à 22 kms au total la longueur de ces dernières. Les rues à l'intérieur des villages représentent 6km901.

Je me suis abstenue sur cette décision car je m'étais déjà étonnée précédemment de voir certains chemins verts (ruraux) transformés en chemins blancs, je n'en voyais pas vraiment l'utilité et maintenant je constate que l'ensemble de ces chemins, devenus blancs sont classés en voies communales donc, par voie de conséquence à la charge de la commune.

Je me demande effectivement s'il est normal que la communauté paye pour l'entretien de chemins qui sont détériorés par quelques uns et à la lecture de la législation en la matière j'ai de forts doutes.

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Servitudes sur chemins ruraux et voies c

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8) Informations diverses

Le président du club de foot de Jarnac a demandé à pouvoir utiliser notre terrain de foot pour l'entrainement des jeunes. Avis favorable du conseil. Mme le Maire demandera au président du club de se rapprocher de notre association de foot.
Sur arrêté préféctoral, la Ligue de Protection des Oiseaux est autorisée à procéder à un lacher d'outardes canepetières sur le territoire de notre commune. Pour mieux connaître l'outarde canepetière je vous envoie vers ce site.
Le CAT des Vauzelles cherche un terrain sur la commune pour faire de la culture Bio.
Le 20 octobre 2011 après-midi, une remise à niveau du code de la route sera organisée par GROUPAMA à la salle des fête avec la présence de la gendarmerie et de la sécurité routière. Environ 600 personnes seront contactées sur plusieurs communes des environs.
PLU: Suite à appel d'offre, les candidats seront auditionnés mardi 28 juin 2011.
Création d'une buse incendie rue de Guîtres.
Mme le Maire nous informe qu'en principe aucune fermeture de classe n'est prévue. Cependant, compte tenu du nombre d'élèves (79+2 petits) Mme le Maire ne cache pas son inquiètude pour la rentrée prochaine.
Ballayage des rues et taille des haies par Jardinet prévus fin juin/début juillet
Mme le Maire évoque la nouvelle loi concernant le nom de domaine de la mairie (site internet). Le SDITEC propose d'acheter le nom de Chassors afin qu'il ne soit pas utilisé par d'autres, pour la somme de 15 €/an à la charge de la commune. Le conseil ne souhaite pas donner suite. Pour en savoir plus sur cet article de loi.

9) Questions diverses

Eric Verger demande si quelque chose a été fait concernant le problème des frelons asiatiques présents sur notre commune.

Mme le maire indique que le système qui a été proposé à la mairie est ni plus, ni moins qu'un piège à guêpes (bouteille avec mousse imprégnée d'un produit).

Il est à nouveau signalé que les éclairages publics sont dérèglés. Les horloges astronomiques devraient être installées vers le 15 juillet.

Je demande à Mme le Maire quand les plantations qui étaient prévues par décision du conseil municipal du 5 mai dernier seraient faites (géraniums en particulier). Mme le Maire répond qu'il n'y aura pas de plantation suite à décision de Mme Delage-Finck et d'elle-même!! (donc, on n'a rien à faire de la décision du conseil...)

Je demande s'il est prévu que Jardinet désherbe les haies lors de la prochaine taille car il va bientôt y avoir plus d'herbe que d'arbustes. Et bien NON, pas de désherbage....

22h45: Réunion terminée...