Commentaires sur le compte rendu de la réunion du 10 novembre 2011

Sur l'approbation du dernier compte rendu:

• Mes observations étaient bien justifiées puisque les documents en notre possession étaient erronés  (rapport sur l'au 2009: 91 m3 au lieu de 97m3)
• J'ai demandé si la commission cimetière était commune avec Julienne et en conséquence si la proposition était commune. Mme le Maire a répondu par l'affirmative en indiquant que deux élus de Julienne étaient présents à la commission.

Sur la gestion du personnel communal:

• Il convient de préciser que la municipalité aura à sa charge la rémunération du congé longue maladie de l'agent concerné.

Sur la course cycliste du 4 août 2012:

• Si la course cycliste est bien "organisée" par le Vélo Club de Jarnac (UFOLEP). En réponse à ma question sur l'initiative de cette manifestation,  Patrick Lafarge a répondu que c'est lui qui avait demandé au Vélo Club de Jarnac auquel il serait adhérent.
• Si l'ensemble du conseil ne peut que se réjouir d'une manifestation sur la commune (ce qui n'arrive pas tous les jours...), les explications données sur sa gestion, son financement et son organisation n'ont pas été convaincantes pour tout le monde, c'est pourquoi 5 conseillers se sont abstenus. En effet, il est faut d'écrire dans le compte rendu que Patrick Lafarge a sollicité au nom du Vélo Club de Jarnac une subvention de 750 € puisqu'il a précisé lui même qu'il ne s'agissait pas d'une subvention mais d'une somme d'argent qui servirait à payer l'animateur, les lots pour les coureurs,...et qu'il allait d'ailleurs contacter certaines entreprises afin de faire sponsoriser cette course. L'argent ne serait donc pas versé à l'association.
• Une buvette serait ouverte par la municipalité???? La question s'est posée de savoir si tout cela était bien légal??? Il n'existe pas de Comité des fêtes à Chassors (malheureusement!) la gestion est donc totalement différente.
• Tout cela n'a pas été très clair mais Mme le Maire voulait absolument qu'on se prononce sur le principe de l'organisation de cette manifestation.
• Il faut donc bien préciser que contrairement à ce qui est écrit dans le compte rendu, l'acceptation par 10 voix pour et 5 abstentions porte sur le principe de l'organisation de la manifestation et non sur l'accord d'une subvention. Cette décision n'aurait d'ailleurs aucune légalité puisqu'on aucune délibération portant sur un sujet non inscrit  à l'ordre du jour ne peut être valable.

Sur le passage surélevé RD15:

• Mme le Maire nous a indiqué que le Conseil Général avait adressé un courrier concernant une éventuelle subvention de 10 000 €, mais qui ne pourrait être versée qu'en 2013. Elle a précisé néanmoins qu'il n'y avait aucune certitude que cette subvention soit accordée mais que le Conseil Général lui avait laissé entendre, par téléphone, qu'on devrait l'obtenir et qu'on pouvait donc commencer les travaux.
• Le courrier du Conseil Généra ne nous a pas été communiqué. Une chose est sure, c'est que nous ne pourrons dire que ce passage surélevé a bénéficié d'une subvention que lorsque les 10 000 € auront bien été versés!

Sur le PLU:

• Une explication qui permettra de mieux comprendre: Virginie Deloume s'est étonnée de ne pas avoir été convoquée aux réunions de la commission PLU. J'ai moi-même confirmé qu'elle faisait pourtant bien partie de cette commission lors de sa composition, ainsi que Pierre Marolleau.
• Qu'ils se joignent au groupe de travail est donc des plus normal, ce qui l'est moins c'est que certains conseillers soient oubliés lors de l'envoi des convocations. On peut se poser des questions pour les autres commissions???
• Souvenez-vous, je vous avais déjà dit qu'à force de faire des mini commissions informelles à 3 ou 4 en catimini, en finit par en oublier de convoquer les membres des commissions officielles...

Sur l'aménagement du bas côté de la route  sortie Luchac vers Sigogne:

• Je précise qu'effectivement, j'ai demandé si la partie située derrière la haie avant le carrefour RD15/route du Cluzeau pouvait être aménagée afin de permettre aux piétons de se rendre de la route de Sigogne à la route du Cluzeau, en aménageant un passage piéton. En effet, aucun trottoir n'existant sur la partie gauche de la chaussée en allant direction Sigone, les piétons étaient obligés de traverser au plein milieu du carrefour avec tous les dangers que cela comporte. Rappelez-vous l'accident avec la moto et la voiture, alors qu'une administrée traversait le carrefour avec sa petite fille; ce fut un miracle que cette mamie s'en sorte avec un simple bris de lunettes.
• J'ai signalé également que M. Faganas, lors de fortes pluies, recevait beaucoup d'eau dans sa cour, et ce particulièrement depuis les travaux d'aménagement réalisés il y a quelques années qui avaient entraîné un rehaussement de la chaussée. J'ai donc demandé si l'on pouvait trouver une solution à ce problème.

Sur mon intervention concernant le site internet de la commune:

• Pour plus d'explications je vous invite à lire ce que j'avais écrit à ce sujet dernièrement.
  

Question diverse omise sur le compte rendu:

• Eric Verger a demandé à Mme le Maire des précisions concernant les missions du garde champêtre.
• Il lui a été répondu que ce dernier portait le courrier aux administrés, aux élus, s'occupait de la police funéraire et se rendait chez certains administrés à la demande du maire.
• Il est rémunéré 9h par semaine et perçoit en plus de son salaire des indemnités de déplacement.
• Eric Verger s'est interrogé sur l'activité "portage de courrier" ne correspondant pas vraiment aux missions d'un garde champêtre, ainsi que sur les pouvoirs de police de celui-ci.

Je vous invite à lire l'histoire du garde champêtre sur ce blog.

UN PEU D'HISTOIRE

• Je dois avouer que je suis très étonnée moi-même de constater que nous avons un garde champêtre sur notre commune (ce qui devient exceptionnel) mais qu'il ne remplit aucune véritable mission de police. Et ce n'est pas notre maire qui lui donne l'exemple, puisqu'elle même n'utilise pas ses pouvoirs de police.

A titre d'information, vous trouverez ci-après deux documents vous permettant de connaître les pouvoirs de police du maire et du garde champêtre.