Commentaires sur réunion du 30 septembre 2013

Certes, notre commune ne se distingue pas par la fréquence de ses réunions de conseil municipal, il faut le dire. Mais à quoi bon perdre du temps alors que tout se joue en réunions "privées" me direz-vous. Mais Mme le Maire ne peut quand même pas passer outre  tous les règlements et une réunion par trimestre est bien obligatoire, alors elle doit s'y résoudre!

 Et il eut été dommage de manquer cette réunion… 

Je vais donc vous en relater les moments les plus importants et vraiment  je ne regrette pas de l’'avoir enregistrée, au cas où de bonnes âmes mettraient en doute une fois de plus mes propos ou en détourneraient le sens.

Depuis déjà longtemps, c'est Mme le Maire qui propose le secrétaire de séance et cette fois ci c'est Pierre Marolleau. Pauvre Pierre, qui une fois de plus dit ne pas être d'accord mais qui se soumet malgré tout...

Puis Jean-Luc Plainfossé s'aventure à demander des explications concernant le compte rendu de la commission urbanisme, ne comprenant pas certaines annotations, comme "avis favorable, parcelle non constructible" ou bien "vu par la commission".

Notre bonne Marie-Christine tente de donner des explications, à sa manière et s'énerve rapidement devant l’insistance de Jean-Luc à vouloir comprendre : "on l'a vu, oui, on l'a vu"!!! Mme le Maire tente de venir à son secours, mais ne se montre pas beaucoup plus convaincante dans ses explications.

Alors que Jean-Luc insiste à nouveau pour comprendre l'incompréhensible, il lui est confirmé qu'effectivement la commission donne un avis favorable alors que la construction est déjà commencée puisque le permis est déjà accordé par la DDT...

"Mais alors si la commission donne un avis défavorable" s'évertue t il à demander? Ah, ben, mais non, on donne un avis favorable, oui mais, si…

Et dame Nathalie de déclarer tout de go: "mais à quoi elle sert alors la commission urbanisme?".

Ca ne vous rappelle pas quelque chose? Souvenez-vous de mon article du 11 avril 2013.

Jean-Luc s'étonne aussi de l'augmentation des certificats d'urbanisme qui pourrait bien avoir un lien avec le PLU en préparation. Mme le Maire confirme que cela doit être vrai.

Remarque: Il aura fallu presque 6 ans à certains élus pour se poser enfin des questions sur le fonctionnement de certaines commissions, particulièrement celle de l'urbanisme, ce que je fais moi depuis le début du mandat, et Dieu sait si j'ai été critiquée pour avoir osé vouloir comprendre.

Aujourd’hui Jean-Luc et Nathalie se réveillent, c’est bien mais un peu tard quand même.  

Serait-ce l'approche des élections de mars 2014 qui ferait qu'on s'intéresse d'un peu plus près aux affaires de la commune? Mieux vaut tard que jamais me direz-vous.

Avant le début de  séance, j'ai dit à Mme le Maire ne jamais avoir eu communication des  comptes- rendus de réunion des 29 avril 2013 et 16 mai 2013 de la commission PLU ce qui l'étonna.... Il m’a fallu insister  pour en avoir une copie avant le débat sur le PADD.

Aux dires de Mme le Maire, le projet de PADD présenté lors de la réunion publique du 20 juin 2013 n'aurait appelé aucune observation de la part des administrés.

Avant que nous commencions la discussion sur le PADD, Mme le Maire  tient à nous préciser, avec beaucoup d'insistance, qu’on ne parle pas de terrains en particulier mais de grandes masses ?????

Elle déclare par ailleurs qu'avant de valider le PADD, trois points sont néanmoins à voir par le conseil:

1) La grande parcelle située au Pierrail (rue des Dodettes) d'une superficie d'environ 3 hectares) actuellement cultivée, classée constructible dans la carte communale mais supprimée de la zone d'urbanisation dans le projet du PADD.

Le propriétaire, M. Meslong, exploitant agricole, aurait émis le souhait, suite à la réunion publique, de construire un lotissement sur cette parcelle, du fait que sa parcelle se trouve enclavée au milieu d'habitations.
 

Or, si le maintien en zone constructible se fait, il faudra supprimer par ailleurs l'équivalent de 3 ha.

• Ne serait-il pas possible de ne mettre qu'une partie en constructible? Non, car l'argument 1er du propriétaire serait de ne pas vouloir traiter ses cultures à côté des maisons...Cet argument me laisse perplexe et Nathalie Daunas le dit clairement: "ils traitent tous à côté des maisons".

• le propriétaire a t il un réel projet de construction à présenter? dans quel délai? Nous n'avons aucun élément concret.

2) L'entreprise ANDRIEUX Patrick (conditionnement et emballages à façon) située route du Cluzeau à Villeneuve, soutaite s'agrandir en créant un bâtiment industriel (stockage de cartons, bouteilles, capsules,...) de 6000m2 avec 10 mètres autour pour circulation des camions. Ce bâtiment serait construit sur une partie des parcelles situées en façe de l'entreprise (sur 1ha), terres actuellement plantées en vigne, (en zone constructible par la carte communale mais supprimé dans le projet de PLU) et appartenant à Didier ANDRIEUX, 2ème adjoint.

Remarque: Pourquoi M. Andrieux n'a t il jamais fait part de son projet pendant la préparation du PADD? Pourquoi n'a t il pas émis de remarque après la réunion publique? Pourquoi M. Andrieux ne s'est il pas manifesté lors de la réunion des chefs d'entreprise ? Pourquoi n'évoquer ce projet qu'au moment de valider le PADD, sans apporter aucune information précise et projet concret? 

A la question de Nathalie DAUNAS sur l'arrachage des vignes,  D. Andrieux répond qu'il faudra bien entendu qu'il arrache ses vignes tout en nous expliquant qu'il ne peut pas refuser à son "frangin" de lui vendre une partie de ses terres mais que c'est au conseil municipal de décider du classement de la zone... (eh oui, c'est quand même la moindre des choses!)

Remarque: l'objectif 2 (page 9) de notre PADD indique dans son axe 1 "préserver l'activité agricole, principalement viticole".  En accédant à la demande de  M. Andrieux et en laissant supprimer 1ha de vigne, on irait à l’encontre de notre objectif.

Jean-Luc Plainfossé, Nathalie Daunas et moi-même évoquons les nuisances, compte tenu de la proximité des maisons (vu, bruit avec les camions,etc...). Jean-Luc insiste sur le fait que nous étions contre le développement de l'industriel au milieu des habitations et que cela risque de perturber la tranquillité des riverains. Il considère à juste titre qu'on ne peut pas traiter ce sujet en 10 minutes et que le dossier nous est présenté sans aucune précision.

Un débat assez animé s'en suit, entre ceux qui veulent sauvegarder l'environnement et la qualité de vie des habitants et ceux qui soutiennent le projet de développement industriel avec (peut être???) création d'emploi. Mme le Maire précise néanmoins que M. Andrieux peut tout à fait faire sa demande et construire avant la validation de notre PLU puisque la zone était constructible selon la carte communale et que cette dernière reste applicable tant que nous n'avons pas validé le PLU.

Il est important de préciser que Didier Andrieux prend une part active au débat tout en se défendant de prendre partie...et tout en étant soutenu clairement par Mme le Maire. Quant aux autres, qui ne dit mot consent....

3) Mme le Maire nous fait part d'une communication téléphonique de VEOLIA qui demande si la commune serait intéressée par l'installation d'éoliennes car nous faisons partie du schéma régional (mais à la limite).

question:  décidons-nous de mettre dans notre PLU des zones de développement éolien? (nous n'avons que peu d'éléments pour juger: les emplacements exacts proposés, les avantages et les inconvénients pour la commune, pour les riverains,?????)

Néanmoins, la majorité se prononce contre.

• Compte tenu du manque d'information sur les projets tant de M. Andrieux sur Villeneuve que de M. Meslong pour la parcelle du Pierrail à Luchac, le conseil municipal décide de reporter la validation du PADD d'un mois.

Je décide alors de  poser une question sur la façon dont sont déterminées les coupures d'urbanisation et particulièrement celle entre Luchac et Villeneuve "Pointe entre les chemins" route du Cluzeau.

Réponse de Mme le Maire: ben, heu... c'est par rapport à ce qu'on a travaillé en commission.

Voir le plan pour mieux comprendre

  J'aimerais alors savoir pourquoi cette coupure d'urbanisation ne concerne que trois parcelles sur quatre, la quatrième étant constructible? Si on fait une coupure d'urbanisation et je suis d'accord à partir du moment où la majorité l'a décidé, on doit englober toutes les parcelles situées entre les deux dernières maisons à chaque extrémité.

D. Andrieux, fils du propriétaire de la dite parcelle me dit qu'à l'époque de la carte communale elle avait été mise en alignement des autres maisons (je précise que l'alignement ne s'est fait qu'avec une seule maison, celle de M. Andrieux père car la maison située de l'autre côté de la route du Cluzeau n'était pas construite à l'époque) .

Il tient à me "rassurer" en disant qu'il n'est pas concerné...Ah bon!!

Là, je trouve qu'il pousse le bouchon un peu loin, car,  qu'il s'agisse du père, du frère, c'est quand même la même famille, celle de notre adjoint Didier Andrieux! Et que, dans notre PADD, les Andrieux sont quand même fortement concernés. Je comprends mieux pourquoi D. Andrieux n'était pas d'accord pour qu'on fasse un PLU quand j'en avais émis l'idée...

Je rappelle également que lors d'une commission, c'est lui  qui a désigné spontanément et sans se faire prier, les parcelles à sortir de la zone d'urbanisation sur Villeneuve,  en oubliant tout simplement de désigner cette fameuse parcelle B 948 de 45a50, propriété de la famille Andrieux.

Mme le Maire monte alors le ton ne souhaitant pas que je parle de ce qui a été dit lors des réunions de la commission. Tiens donc, je dérange....

Je lui rappelle qu'il est au contraire normal, voire légitime,  de rapporter aux membres du conseil les faits qui se sont déroulés en commission pour mieux les éclairer sur le sujet. En ce qui me concerne, je suis très à l'aise et libre pour dire les choses telles qu'elles sont.

D. Andrieux dit alors qu'il n'avait pas à prendre la responsabilité de supprimer un terrain qui n'était pas à lui.

Alors là, c'est la meilleure !!  Il n'a pas de scrupule à demander la suppression de terres qui appartiennent à d'autres mais surtout pas à son père! A ma connaissance, les parcelles B323,324,325, 326 pour environ 1ha57a qu’il a demandé de supprimer de la zone à urbaniser n'appartiennent pas à D. Andrieux; leur propriétaire devrait être satisfait d'apprendre que c'est lui  qui a proposé leur suppression de la zone à urbaniser.

Je me permets d'indiquer à D. Andrieux qu'il se trouve dans cette affaire très limite de la prise illégale d'intérêt et qu'il ne vaudrait mieux pas qu'il insiste. J'aurais pu faire le choix d'attendre la validation de porter plainte par la suite. Or, ce n'est pas mon style, je préfère le parler franc.

Mme le Maire déclare alors qu'il y avait eu discussion en commission concernant cette limite et que j'aurais du m'exprimer à ce moment là.

Je lui rappelle donc que j'avais évoqué le problème de cette parcelle et que Marie-Christine Delage avait alors partagé mon point de vue, ce qu'elle confirme. Je rappelle aussi que lorsqu'il s'est agi de débattre sur la mise en zone urbaine ou non de ces terrains, lors d'une précédente réunion, j'avais souhaité quitté la salle eu égard au fait que je suis propriétaire d'une des parcelles et que je ne voulais influencer d'aucune manière la commission. Je m'étais donc retirée contrairement à M. Andrieux. 

Ce qui n'empêche pas que j'avais un avis sur la question, avis partagé d'ailleurs par Jean-Luc Plainfossé et d’autres membres de la commission. Nous étions pour continuer l'urbanisation entre Luchac et Villeneuve, compte tenu du fait qu'il existe déjà l'assainissement collectif, que l’urbanisation devait se faire prioritairement et exclusivement sur Guîtres et Luchac et que nous avons le projet de faire une liaison douce entre ces deux villages. Ca, c'était cohérent avec notre PLU.

La discussion s'animant, Mme le Maire, comme à son habitude, cherche à m'accuser:

• d'une part de ne pas avoir été présente lors de la discussion sur le classement de la zone (je m'en explique plus haut, je m'étais retirée pour justement ne pas être accusée de défendre mes intérêts personnels)
• d'autre part que j'aurais du évoquer le problème en commission (ce que j'avais fait mais  seule Marie-Christine Delage avait bien voulu  m'entendre et m'avait d'ailleurs donné raison)
  
  
• qu’on était là pour défendre l'intérêt général et non personnel (erreur de cible Mme le Maire, c'est àvotre adjoint qu'il faut dire cela, pas à moi)
  
  
• enfin qu'à cause de moi, la validation du PADD allait être retardée (FAUX! la décision de reporter la validation avait été prise avant que je m'exprime,  en raison des deux autres points non résolus, cf. ci-dessus) 

Je maintiens donc qu'il y a incohérence dans ce projet de PADD et que j'ai l'intention d'aller plus loin si mes remarques ne sont pas prises en compte. 

Par ailleurs, je m'étonne qu'il n'y ait eu aucune réaction sur le sujet de la part d'autres membres du conseil qui avaient pourtant connaissance du problème, lequel remonte à la carte communale validée le 2 mai 2006.

• M. Martaud, Président de la Communauté de Communes et propriétaire d'une des trois parcelles (son frère étant propriétaire d'une autre) avait évoqué cette affaire avec Mme le Maire depuis déjà longtemps (elle l'a d'ailleurs confirmé). Or, elle a fait comme si elle ne savait rien ...
  
  
• En 2008, M. Martaud avait évoqué le sujet avec Patrick Lafarge et moi même, trouvant également "surprenant" que la carte communale mette la parcelle de M. Andrieux constructible et pas les trois autres. (n'étant pas encore propriétaire au moment de la carte communale je n'avais pas suivi le dossier)
  
  
• Marie-Christine Delage savait puisqu'elle soutenait ma position.

Pourquoi toutes ces personnes n'ont elles pas souhaité s'exprimer et ont elle laissé faire ?

Pourquoi M. Andrieux a t il assisté et participé activement  aux réunions au cours desquelles étaient défendu les intérêts de sa famille?

Affaire à suivre...

RAPPORT SUR L'EAU (présenté par Jean-Luc Plainfossé)

• Aménagement du bourg de Luchac:
  
  - l'effacement de réseau est presque terminé, reste France Télécom qui a jusqu'au 23 décembre 2013 pour faire ses branchements.
  
  - le Conseil Général ne pouvant réaliser les enrobés qu'au printemps 2014, il a été décidé de repousser les travaux d'aménagement au début de l'année 2014.

• le chemin blanc de Montjourdain sera fait après les vendanges ainsi que l'aménagement du bourg de Chassors sortie vers Nercillac.
• le nécessaire a été fait pour l'écoulement des eaux de pluie au carrefour route de Sigogne/route du Cluzeau
• la nouvelle machine à laver la vaisselle est arrivée à la salle des fêtes
• la mairie possède un nouveau photocopieur
• les travaux au cimetière auraient repris
• commémoration inter communale du 11 novembre avec changement de plaque au monument aux morts
• Les illuminations de Noël resteront à leur nombre habituel mais le montant de la pose et de la dépose s'élevant à 1363,15€, Mme le Maire propose de faire nous même le travail. Toutefois, les employés municipaux n'ayant pas le droit de  faire ce type d'intervention, l'un d'eux s'est proposé pour le faire à titre bénévole (tout en récupérant une journée de travail) Reste à trouver une nacelle (prêtée ou louée au prix de 153 € HT).
• Le sol de la salle de ping pong (salle de la pointe) a été signalé comme glissant à Mme le Maire qui propose une peinture spéciale anti-dérapente ce qui peut poser problème pour les autres activités (danse par exemple). Et une peinture ne solutionnera pas le problème d'humidité. Encore des frais à prévoir pour cette salle qui finit par coûter très cher tout cela pour une mauvaise conception au départ. Il est décidé de demander un devis.
• D. Andrieux annonce que les trous des chemins sont en cours de rebouchage. Ces trous sont dus au passage des nombreux véhicules qui ont emprunté les chemins blancs lors de la mise en place de la déviation. (A mon avis, ils n'ont pas fait plus de dégâts que les tracteurs)

• J'en profite pour signaler à nouveau l'état désastreux et dangereux de la route située entre Atlantic Pneus et la Mairie. La réponse de Mme le Maire: "on va remettre des cailloux"!!  tandis que M. Andrieux dit que de la terre serait mieux....

On se demande vraiment si on a affaire à des gens sérieux et responsables. J'ai beau expliquer que les graviers qu’ils ont déjà mis ont créé des poches d'eau, engendrant des différences de niveau encore plus accentuées, et rendant dangereuse la circulation, les véhicules devant obligatoirement sortir de la route pour se croiser, je ne suis pas entendue. Sans compter les conséquences pour le matériel (pneus, etc..)

Si des travaux sérieux ne peuvent pas être réalisés rapidement, pourquoi ne pas mettre cette route en sens unique en attendant ???

• Je demande s'il serait possible d'élaguer les branches basses des arbres situés sur le trottoir près de "chez Bruno" afin que les piétons puissent passer facilement (pas facile avec un parapluie). 

·         je demande également si la place de la croix (en face chez Bruno) est devenue officiellement un parking car on y voit parfois des véhicules?

Je m'étonne aussi que certains camions y stationnent alors qu'il m'avait été répondu lors d'un conseil, alors que j'émettais l'idée de faire venir des commerçants ambulants, que le sol n'était pas assez solide.

-       Mme le Maire me répond qu'elle a autorisé Bruno, exploitant du bar, à enlever la chaîne qui ferme la place les jours où il organise des manifestations afin de permettre aux véhicules de stationner et qu'il n'est pas normal que cette place reste ouverte en permanence.

Je propose alors, comme je l'avais déjà fait auparavant: "pourquoi ne pas mettre officiellement cette place en parking pour les véhicules légers?".

Réponse: NON sans aucun argument valable si ce n’est « ne pas abîmer les arbres ni la poubelle… ». (Les anciens se souviennent que cette place servait autrefois à recevoir la frairie, les choses ont bien changé depuis....)

• J'attire l'attention des membres du conseil sur les locataires du logement de l'école et leur demande leur sentiment sur la situation, particulièrement en ce qui concerne les animaux qu'ils détiennent.

- réponse unanime du maire et des adjoints: c'est une catastrophe!!! Beaucoup de problèmes.

• Suite à l'information concernant la demande d'élagage adressée par EDF à certains abonnés, je pose la question de savoir qui va payer pour les travaux très importants d'élagage qui sont à réaliser le long du terrain de la pointe.

- réponse de Mme le Maire: Il ne nous ont rien demandé. D. Andrieux précise que seuls les particuliers vont payer pas les collectivités...

 On s'étonne des micro-coupures sur la communes, mais quand on voit où passent les lignes...la municipalité serait elle dispensée d'entretenir la végétation, se placerait elle au dessus des lois et n'aurait elle aucune responsabilité???