Mes commentaires sur la réunion de conseil du 9 décembre 2013.

Sans doute l'avant dernière réunion de conseil avant la fin du mandat.

Une fois de plus Pierre est nommé secrétaire. Sont absents ayant donné mandat: Eric Verger, Laurent Pellerin, Alexandra Sardain et Félicia Amisse (une habituée).

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du 30 septembre 2013.

Bien entendu, je fus la seule à le contester pour les motifs évoqués dans mes commentaires déjà publiés. Je ne reviendrai pas dessus; j'ai donc refusé de le signer.

 La lâcheté tend à projeter sur les autres la responsabilité qu'on refuse.(Julio Cortazar) 

2) Tarifs salle des fêtes pour 2015:

Je vous laisserai les découvrir lors de la remise du compte rendu par Mme le maire que je ne manquerai pas de vous communiquer.

Je préciserai simplement qu'une discussion a eu lieu sur le tarif applicable aux entreprises  commerciales (tarif plus élevé), lesquelles ne se déclarent pas toujours en tant que telles, pour l'organisation de soirées dansantes par exemple.

Il semble qu'il soit difficile de déterminer si l'organisateur louant la salle le fait dans le cadre d'une d'association loi 1901, sans but lucratif, ou bien d'une entrerprise individuelle de spectacle faisant des bénéfices.

On restera donc dans le flou car le sujet ne paraît pas susciter d'intérêt particulier. Il méritait pourtant, sans aucun doute,  d'être approndi. Le nouveau maire aura peut être la volonté de faire la lumière sur ce point (dans l'intérêt de la collectivité bien entendu).

3) Tarifs assainissement pour 2014 et rappot sur l'assainissement collectif 2012.

La part fixe passera de 68,00 € à 69,50 € (soit +2,21%) et la part variable de 0.86 €/m3 à 0,89 € (soit +3,49%). La  "redevance de modernisation de collecte" passerait de 0,22 €/m3 à 0,25€.

A titre d'exemple, pour un abonné (c'està dire un foyer) consommant 123 m3, celà fera une augmentation de 3,92 %.

Au vu du rapport sur l'assainissement, on constate que la consommation globale a diminué de 0,67 % ( 42128 m3 en 2011 - 41845 m3 en 2012) pour un nombre d'abonnés constant (440).

Contrairement à ce que nous annonce Didier Andrieux, la moyenne de la consommation par abonné n'est donc pas passée de 120 à 100 m3, mais de 95,74 à 95,10 m3.

Si on ramène la consommation globale de 41845 m3 au nombre d'habitants, soit 1170 indiqué dans le rapport, on arrive à une consommation moyenne par habitant de 35,76 m3.

On est donc en droit de se demander pourquoi les propriétaires de puits ont vu leur forfait passer à 41 m3/personne. Pour un foyer de 3 ou 4 personnes, celà fait une différence à payer non négligeable. Que les propriétaires de puits taxés au forfait y réfléchissent.

Paradoxallement,  moins nous consommons d'eau et plus nous devons payer. C'est un constat malheureusement fait au plan national. On se demande en fait si c'est une bonne chose que de chercher à économiser l'eau ??? 

Précision: le rapport sur l'eau indique des recettes 2012 de la collectivité en augmentation de 5,89 % par rapport à 2011.

4) Travaux du SDEG

• une délibération est prise autorisant Jacques Meslong à payer directement le SDEG pour des travaux concernant des terrains lui appartenant. 

5) Le PADD (dossier PLU)

Souvenez-vous des points épineux qui restaient à revoir.

• Le terrain du Pierrail (4h50a environ): le conseil décide à la majorité de le retirer des zones constructibles, seules deux abstention: Jean-Claude Sausseau et Alexandra Nompex (absente et m'ayant donné délégation).
  
  
  
•  Comme par hasard, le terrain de M. Andrieux père qui se trouvait être le seul à rester constructible dans la coupure d'urbanisation entre Luchac et Villeneuve a été retiré de la zone constructible.
  
  On peut en déduire que suite à mes propos de la réunion de septembre 2013   Mme le maire a préféré couper court et  éviter ainsi que je mette mes menaces à exécution (plainte pour "conflit d'intérêt" qui de toute évidence a été prise au sérieux, avec raison). 
  
  Voilà pourquoi Mme le maire n'a pas souhaité reprendre ce point dans son compte rendu de réunion de septembre. Elle a une fois de plus agi par ruse en faisant passer ce changement d'affectation comme une simple modification du projet de PADD. Ainsi, ceux qui ne lisent pas mon blog ne savent rien de l'affaire.
  
• Concernant l'extension de l'entreprise du frère de Didier Andrieux à Villeneuve, par la construction d'un hangar de stockage, une discussion a eu lieu, toujours en présence du sieur Andrieux. Malgrè les arguments solides des adversaires du projet, la majorité l'a emporté. Ce bâtiment verra donc sans doute le jour au milieu des vignes et des maisons, alors qu'il existe une zone artisanale sur notre commune avec des terrains disponibles...
  
  C'est alors que Jean-Luc Plainfossé à fait remarquer qu'il s'agissait là d'une demande individuelle traitée dans le cadre d'une étude globale d'urbanisation et que l'affaire aurait sans doute été traîtée différemment s'il ne s'était pas agi du frère de Didier Andrieux!
  
  Résultats du vote pour la possibilité de construire le hangar industriel:
  - Pour: 9
  - Abstentions: 2 (Andrieux et Alexandra Sardain (absente représentée par moi-même)
  - Contre: Pierre Marolleau, Jean-Luc Plainfossé, Marie-Chrisitine Delage et moi-même.

6) INFORMATIONS DIVERSES

• Mme le maire nous donne différentes informations que vous retrouverez sur son compte rendu prochainement.
  
• Je noterai simplement que les panneaux d'affichage public (obligatoires sur toutes communes) que je réclame depuis bientôt 6 ans ne seront toujours pas installés. En effet, la Communauté de Communes qui devait les financer a renoncé.
  Nous devrons donc attendre et supporter les affiches en tout genre qui ornent d'une manière très esthétique les différents carrefours et voies de notre commune.
  
• Patrick Lafarge nous fait part du montant du devis concernant d'éventuels travaux à la salle de la pointe pour solutionner les problèmes d'humidité:
  12 273 €. Projet abandonné????
  
  Combien d'argent devrons-nous encore dépenser pour cette salle très mal conçue dès le départ et qui a fait l'objet de nombreux travaux déjà. Je me demande pourquoi la mairie n'a pas fait jouer la garantie décennale.
  
  
• Le budget 2014 ne sera sans doute pas voté par l'équipe actuelle.
  

7) QUESTIONS DIVERSES

Comme à son habitude, Mme le Maire s'apprête à lever la séance sans même demander s'il y a des questions diverses. Je dois donc réclamer le droit de poser mes questions. Une fois de plus je sens que je dérange, particulièrement M.Andrieux qui était déjà presque parti. On sent bien que les problèmes des administrés ne sont pas sa préoccupation première!

Et oui, à l'image du slogan de la liste Lafarge, je suis à l'écoute et j'agis (ce qui ne fut pas vraiment le cas de notre ami Patrick au cours de ces six dernières années.)
Lorsque les administrés me font part de certains problèmes, je me sens le devoir de les évoquer en conseil.

• Nuisances olfactives à Puybernard:
  Ce problème est récurent et avait déjà été évoqué lors du conseil du 4 juin 2009. Depuis, rien n'a été fait et les riverains doivent subir les odeurs nauséabondes des excréments et urine des chiens de leur voisin. Mme le maire dit qu'elle a fait des démarches mais qu'il n'y a rien à faire...(et si M. Andrieux habitait à côté, ferait elle quelque chose ?)
  
  Je rappelle que Mme le maire a en charge la salubrité publique et qu'il existe un Règlement sanitaire départemental. Par ailleurs, les riverains sont en droit de demander au maire d'intervenir. (Article 26 dudit réglement).
  
  Réglement sanitaire de la Charente
  
  Un lien qui peut vous être utile.

• Nuisances sonores, élevage de chiens au Treuil.
  
  Mme le maire dit être au courant et avoir conseillé aux riverains de faire une pétition; ça tombe bien, c'est ce que je leur ai également conseillé. Mme NOE deviendrait elle adepte des pétitions?
  
  Il existe des règles prévues dans le Réglement sanitaire départemental visé ci-dessus.
   
  Une tolérance réglementaire est admise pour un élevage familial, c'est à dire pas plus de 10 animaux sevrés, mais dans le respect des règles de bon voisinage. 
  
  Il semble que cet élevage possède plus de 10 chiens sevrés et doivent donc respecter des règles beaucoup plus strictes. Il appartient au maire d'y veiller,  non seulement par respect de la loi mais également par respect pour les administrés qui subissent des nuisances.
  
  Les voisins disposent d'un délai de 4 ans après l'installation de l'élevage pour déposer un recours s'il n'est pas conforme aux normes d'installation.
  
  Elevage des Hauts de Rouillac
  
  Informations intéressantes sur les chenils
  
  
• Compte tenu de l'état des bas côtés de la route du Cluzeau à la sortie de Villeneuve, les camions roulent dans la boue et salissent les murs de clôture des riverains (nouvelles constructions). Serait il possible de prolonger le trottoir qui s'arrête à la première maison?
  - Mme le maire répond que les prochains élus verront...
  
  
• Je signale qu'il semble que le mur de la salle de la Pointe se fende de plus en plus sur le pignon Réponse: NON, ça ne bouge pas.
  
  
• Je signale également que le regard de la gouttière situé sur l'arrière dudit bâtiment est bouché, ce qui peut engendrer de l'humidité. Certains semble nt ignorer ce qu'est un regard!! De toute façon Patrick dit qu'il n'y a aucune solution valable pour les remontées d'eau.
  
  
• Je m'étonne que Félissia Amisse n'assiste plus aux réunions de conseil depuis avril 2012!!! Je demande si on peut connaître le motif de ces absences prolongées qui auraient justifié une éviction du conseil si la loi n'avait pas été modifiée. 
  Réponse de P. NOE: "tu n'as qu'à lui dire en face". Ben oui, je veux bien, mais je peux pas elle n'est jamais là! Mais c'est vrai que si on ne la voit pas aux réunions de travail, on la voit par contre toujours pour les moments festifs (repas des séniors, voeux du maire,...)
  
  
• Je demande jusqu'à quand nous allons voir les gravats entreposés suite aux travaux d'enfouissement des lignes, sur le terrain de la Pointe. Je signale que les barrières de protection ont été enlevées et qu'on prend le risque de voir apparaître prochainement une décharge sauvage. J'ai du être entendue puisque la semaine suivante, tout avait été enlevé!
  
  
• Je signale qu'un petit arbuste que j'avais planté depuis près de 3 ans près du caveau familial dans l'ancien cimetière a été arraché. (voir le réglement sur les cimetière qui autorise la plantation d'arbuste)
  
  
• Je m'étonne que le conseil n'ai pas été informé de l'instance devant le Tribunal Administratif engagée par un administré de la commune suite à un refus de permis de construire. La loi prévoit en effet que le Conseil municipal doit être informé.
  Mme le maire répond: Oui, c'est vrai, et bien maintenant, je vous l'ai dit...
  
  Je ne manquerai pas de vous communiquer le dernier compte rendu du maire qui me sera transmis sans doute fin février-début mars à l'occasion de notre ultime réunion de conseil.